7 Avenue Jean Monnet 12100 CREISSELS 09 70 35 67 79

Maître d'ouvrage à Creissels

Maître d'oeuvre et dommages ouvrage à Creissels

Vous avez un interlocuteur privilégié : votre maître d'œuvre BATI 12 situé à Creissel dans l'Aveyron.

Professionnel local, au fait des techniques et des usages de votre région, le maître d'œuvre dédie ses compétences à votre projet et :

  • Évalue la faisabilité de votre projet,
  • Conçoit avec vous les aménagements à apporter à votre habitat,
  • Chiffre l'ensemble des travaux,
  • Sélectionne les artisans,
  • Planifie l'intervention des éventuels différents corps de métiers,
  • Coordonne et surveille la bonne exécution des travaux,
  • Vous tient informé de l'avancement du chantier,
  • Veille au respect des délais.
  • L'assurance d'un prix convenu,
  • Le respect des délais prévus,
  • L'engagement de conduire le projet jusqu'à son terme,
  • Le descriptif quantitatif des travaux prévus,
  • La conformité des travaux aux règles de l'art,
  • Les garanties légales (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale), selon le type et la nature de votre projet.

Le maître d’ouvrage est la personne, morale ou physique, publique ou privée, propriétaire ou affectataire d’un patrimoine immobilier. Il doit assurer la bonne gestion à la fois prospective et curative de son patrimoine. Il effectue la programmation des opérations nouvelles pour lesquelles il doit raisonner en coût global sur la durée de vie du patrimoine. Il peut confier la conduite d’opération à un prestataire.

Le maître d’oeuvre est la personne, morale ou physique, publique ou privée, chargée de traduire en termes techniques les besoins du maître d’ouvrage et de les faire réaliser (conception des cahiers des charges, passation des marchés et rédaction des contrats, surveillance des travaux et des prestations, réception des ouvrages...).

La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier :

  • Pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale
  • Pour le particulier : il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage

L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis.

Cette assurance est valable, non seulement pour le propriétaire de l'ouvrage, mais aussi pour les propriétaires successifs. Seul l'état, lorsqu'il "construit pour son compte" échappe à cette obligation d'assurance. Les professionnels qui contreviennent à cette obligation sont, quant à eux, passibles de sanction pénale.

Les sanctions pour défaut d'assurance dommages ouvrage sont identiques à celles qui sont prévues pour défaut de l'assurance responsabilité décennale, à deux particularités près :

  • Les sanctions pénales ne visent pas le simple particulier construisant un logement pour l'occuper lui-même ou le faire occuper par sa proche famille .
  • Le particulier est cependant passible d'une sanction indirecte le jour où il vendra sa maison car la mention de l'existence ou de l'absence d'assurance est présente sur l'acte de vente.

En cas d'absence de garantie, l'immeuble peut subir une moins value qui restera à la charge du vendeur.

Rénovation de maison Aguessac

BATI 12

7 Avenue Jean Monnet

12100 CREISSELS

France

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